La Commission Léger, qui a remis son rapport au Président de la République le 1er septembre dernier, suggère une refonte fondamentale de la procédure pénale. La suppression du juge d’instruction, le renforcement corrélatif des pouvoirs du Parquet, la création du Juge de l’enquête et des libertés, viendraient profondément bouleverser la procédure pénale. Les propositions controversées, et largement commentées, ne doivent pas occulter le dispositif envisagé dans son ensemble. Car la garde à vue, la détention provisoire, la récusation péremptoire ou les arrêts d’assises sont autant de thèmes sur lesquels d’importantes modifications sont également proposées, outre des suggestions inédites, telle la création de la retenue judiciaire pour majeurs. La vaste réforme proposée par la Commission Léger se doit, dès lors, d’être analysée et débattue.

Avec la participation de :

Robert Badinter

• Pierre-Olivier Sur, Hervé Lehman, Jean-Yves Leborgne, Philippe Dehapiot, avocats

• Gilbert Thiel, Paul Hubert, magistrats

• Didier Rebut, Professeur d'université

En présence de :

• Monsieur le Bâtonnier Yves Repiquet,

• Yannick Sala, Président de l'UJA,

• la Commission pénale de l'UJA.